Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er bis a)

Madame la ministre, nous avons nous-mêmes, par le passé, introduit cette notion d'expérimentation dans différents textes de lois : nous ne pouvons donc qu'y être favorables. Cependant, l'expérimentation devrait débuter le 1er janvier 2013, pour une durée de dix-huit mois. La loi sera promulguée autour du 1er décembre 2012 : j'imagine donc que v...

Madame la ministre, je vais me dévoiler. Je vais vous dire ce que j'avais derrière la tête en posant cette question. Nous avons participé à un long débat en commission, où nous avons tous plaidé pour que la consultation soit la plus large et la plus transparente, et qu'elle ait lieu en amont. À 38 euros de l'heure, une nouvelle concertation est...

Cette question est importante, madame la présidente. Je remercie Mme la ministre pour son explication. Nous y sommes arrivés ! Je rappelle la raison de mon intervention : je ne voudrais pas que mes arrière-petits-enfants lisent que j'étais fou ce soir-là ! (Sourires.) L'amendement n'a pas été discuté en commission parce que le président a invo...