Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er bis)

Je ne cherche pas la polémique, chers collègues de la majorité, madame la ministre, mais que n'avons-nous entendu lorsque nous avons eu connaissance de ces forages, alors que nous n'étions pas forcément au courant de l'utilisation de la fracturation hydraulique en vue de l'exploitation des gaz de schiste ! Vous nous avez littéralement incendiés...

Le débat est permis, chers collègues. Nous, nous débattons. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement est proposé sans attendre la réforme du code minier, car les délais peuvent être longs. Nous savons qu'il existe une pression très forte. Un certain nombre d'industriels essaient de contourner la loi. Le Président de la République lui-même a dit qu'il s'opposait aux gaz de schiste. Dans ces conditions, qu'est-ce que cela coûte de...

Le pire, c'est que nous sommes tous d'accord. Nous souhaitons qu'aucun industriel ne profite d'un vide juridique entre ce soir et la présentation du nouveau code minier.

Madame la présidente, depuis dix ans que je siège dans cette maison, il ne me semble pas m'être jamais montré malhonnête. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'expliquais que nous étions tous d'accord et j'allais justement proposer une suspension de séance car j'ai la délégation du président de mon groupe.