Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 4)

Il a exactement la même signication que les amendements identiques précédents. Il s'agit d'un amendement d'appel car, madame la ministre, malgré vos explications et celles de Mme la rapporteure, il faut avouer que l'affaire est complexe et m'inquiète. Je pense qu'elle inquiète d'ailleurs tout le monde dans l'hémicycle. Mon collègue Aubert l'a r...

Très sincèrement, madame la ministre, il n'y a pas d'offensive politique mais une demande d'explication et une incompréhension. On lit que ces ZSCE sont étendues aux aires d'alimentation des captages d'eau potable. Si je prends l'exemple d'un territoire de montagne, tout le bassin versant est une zone d'alimentation du captage d'eau potable. Q...

Cet amendement est dans le même esprit et témoigne des mêmes inquiétudes. En réponse à mon collègue Caullet, je voudrais dire que le code de la santé publique actuel ne fait pas état d'un mais de deux périmètres de captage, l'un immédiat et l'autre rapproché.

Voyez qu'il est utile d'avoir des députés qui soient aussi des maires chargés de la gestion de l'eau potable (Murmures et sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Même si les choses sont beaucoup plus claires après les explications qui nous ont été apportées, avec la ZSCE, nous ouvrons un troisième périmètre qui, par définition, commence à la porte du périmètre rapproché mais dont on ne sait pas où il va s'arrêter. Cet amendement est donc dans le même esprit que les précédents, mais pour une autre zone ...