Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Après l'article 4)

Toujours dans le même esprit, maintenant que nous avons bien compris ce que pourraient être les ZSCE et bien vu la difficulté de les définir, cet amendement vise à exclure du dispositif les zones humides d'intérêt environnemental particulier. Il n'y a pas de procédure précise ni de méthodologie pour la définition des ZHIEP par l'autorité admini...