Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 4 bis)

À la suite du Grenelle de l'environnement, dont la conférence environnementale a repris l'esprit, cet amendement vise à rééquilibrer la composition des comités régionaux. J'en profite, madame la ministre je me demande depuis tout à l'heure quand je pourrais vous le dire, mais je pense que le président Chanteguet l'a déjà fait pour vous rap...

Cet amendement est extrêmement important. Il semble en effet que les exploitations agricoles ont été oubliées dans la nouvelle composition des comités régionaux Trame verte et bleue, à moins qu'ils ne soient inclus dans le champ couvert par l'expression peu précise « propriétaires et usagers de la nature ». C'est donc un amendement d'appel. Si...

Compte tenu des explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, qui figureront au Journal officiel, c'est avec la plus grande confiance que je retire mon amendement. (L'amendement n° 45 est retiré.) (L'article 4 bis est adopté.)