Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous achevons, ce matin, l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dernier volet de la réforme territoriale lancée en 2013. Ce texte ne satisfait personne et, par conséquent, mécont...

Très juste ! L’uniformité du seuil trahit elle aussi une vision jacobine, là où l’adaptation du seuil à chaque département au travers des CDCI relèverait, elle, d’une démarche décentralisatrice.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis maintenant trois années, le Gouvernement n’a cessé de multiplier les annonces, souvent contradictoires, et les projets de loi dans le domaine des règles d’organisation de l’action publique locale, de modifier régulièrement les compétences et les...

Je rappellerai vos propos, madame la ministre, ainsi que ceux de M. le secrétaire d’État, qui est un montagnard, lorsque l’un et l’autre, vous vous êtes exprimés à Chambéry devant les élus de la montagne. Le Premier ministre, alors présent, a réaffirmé que « l’intercommunalité, c’est un moyen de favoriser les mutualisations et de faire émerger ...

Il est donc impératif, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, d’inscrire explicitement dans le projet de loi NOTRe la dérogation d’abaissement du seuil pour les EPCI situés en zone de montagne ou à faible densité de population. Elle ne doit souffrir d’aucune ambiguïté. Dans les zones de montagne, elle doit être de droit, conformémen...