Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous revoilà, en lecture définitive, réunis pour débattre de l’article unique de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, réouver...

Je rejoins également le président de Rugy qui, lui aussi, outre qu’il a rendu un hommage appuyé à la montagne, a tenu des propos allant dans ce sens. Les députés du groupe Les Républicains pensent que nous pouvons encore, ce soir, aller au-delà des simples élections régionales. Je vous le concède, la portée du dispositif est limitée dans son c...

Cela nourrit la suspicion envers le monde public et, plus largement, envers la classe politique. La tradition veut, dans notre République, que cela se retourne toujours contre le camp qui est à l’origine de l’évolution des règles électorales à quelques semaines du scrutin. Comment cela ne pourrait-il pas éveiller le soupçon d’une opération d’o...

Nous verrons ce qu’il adviendra demain, monsieur le président, puisque nous allons passer une partie de la nuit et de la matinée ensemble dans la CMP de la loi NOTRe, mais jamais les institutions communales et intercommunales n’auront été autant bouleversées, qu’il s’agisse des compétences, des modes d’élection, des circonscriptions d’élection,...

Si vous décidez ce soir de retenir cette date, vous aurez choisi le solstice d’hiver pour organiser les élections régionales. Je crains que vous n’ayez choisi le crépuscule de la participation aux futures élections régionales !

Une nouvelle fois, l’opportunité de cette révision exceptionnelle n’est justifiée que par le report, par cette majorité, des élections régionales au mois de décembre 2015, report réalisé dans la précipitation. Le choix de décembre est un calcul politique tout comme celui de reporter les élections régionales puisque vous ne souhaitiez pas essuye...

Nous avons déjà eu le loisir de critiquer ce report au moment de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions. C’est pour cette raison que je n’en rajouterai pas trop. La proposition de loi que nous examinons n’est que la suite logique du manque d’anticipation du Gouvernement et de la majorité en la matière, notamment pour c...

…. la généralisation de la réouverture des listes électorales. Nous souhaitons avant tout que cesse le tripatouillage des calendriers et des différents modes d’élection.

Voilà, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, et surtout madame la présidente de l’Assemblée nationale, ce que je voulais vous dire en neuf minutes et cinquante-cinq secondes. J’ai parfaitement respecté mon temps de parole.