Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à supprimer l’article 7 ter A, aux termes duquel le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport, un de plus. Nous ne sommes pas obligés de multiplier les demandes de rapports, dans tous les textes. Mon collègue Tardy et moi-même ne remettons pas en cause le bien-fondé d’un inventaire de l’utilisation des recettes d...

Ce texte restera comme celui de cette législature qui aura nécessité le plus de temps pour être adopté. Pour autant, le temps n’aura pas permis de dégager un consensus car il fera aussi partie des rares textes pour lesquels la CMP a échoué. Je ne reprendrai pas les points examinés mais je pointerai de nouveau une grosse lacune : l’absence de d...