Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
(Reconquête de la biodiversité)

Cet amendement vise à supprimer l’article 7 ter A, aux termes duquel le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport, un de plus. Nous ne sommes pas obligés de multiplier les demandes de rapports, dans tous les textes. Mon collègue Tardy et moi-même ne remettons pas en cause le bien-fondé d’un inventaire de l’utilisation des recettes d...