Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier

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Ce texte restera comme celui de cette législature qui aura nécessité le plus de temps pour être adopté. Pour autant, le temps n’aura pas permis de dégager un consensus car il fera aussi partie des rares textes pour lesquels la CMP a échoué. Je ne reprendrai pas les points examinés mais je pointerai de nouveau une grosse lacune : l’absence de d...