Débat sur la fiscalité écologique

Madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur la fiscalité écologique auquel nous prenons part ce soir intervient alors que débutent les premières discussions sur la transition énergétique, que le comité de pilotage est en place et au travail et qu'une grande loi de programmation sur la transition énergétique est prévue pour l'automne p...

Ce sont effectivement des débats compliqués qui nécessitent un bouleversement en profondeur de nos institutions et de la mentalité de nos concitoyens. En dépit des chiffres cités, il serait erroné de dire qu'aucune mesure n'a jamais été prise par l'ancienne majorité pour accélérer le verdissement de notre fiscalité. Bien au contraire, elle a é...

Plus de 180 000 éco-prêts ont été octroyés entre 2010 et 2012 et, fin mai 2011, 100 000 logements sociaux avaient fait l'objet d'une rénovation. Depuis qu'il a été créé, en 2005, le crédit d'impôt développement durable a permis de rénover plus de 6,2 millions de logements privés et 7,9 millions de travaux ont été déclarés au titre de ce dispos...