Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Rappel au règlement)

Il s'agit d'un rappel au règlement au titre de l'article 58-1 de notre règlement, pour rappeler, sans polémique, ce que nous avons dit hier soir. Comme hier, nous reprenons nos travaux dans un esprit constructif. Pour que vous puissiez vous-même y contribuer, madame la ministre, nous avons besoin d'obtenir un certain nombre de réponses, notamme...

Madame la présidente, c'est un rappel au règlement. La procédure accélérée a été déclarée. La commission du développement durable n'a été saisie que d'un seul amendement, sans pouvoir se saisir d'un autre texte. Je répète que nous sommes dans une logique constructive, mais nous avons le sentiment de travailler dans la précipitation. Nous voyons...

Je crains que nous soyons amenés à demander des rappels au règlement jusqu'à ce que l'on nous dise combien de communes sont concernées par l'amendement en question. Cela me semble une demande légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et concerne le déroulement de nos travaux. Encore une fois, très sereinement, je rappelle qu'il est une heure et demie du matin. Si tous les députés sont concernés par le texte, les membres de deux commissions permanentes celle des affaires économiques et celle du développement durable et...