Infrastructures et services de transports
(Article 5)

M. le ministre a sans doute profité de la suspension pour retrouver, avec ses services, la liste des professions susceptibles d'être exonérées de la taxe appliquée au titre de la directive « eurovignette », au motif que ces professions ont des véhicules non équipés de chronotachygraphes. Ainsi, après notre intervention qui a permis d'exonérer l...