Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Il s'agit de prendre en considération la loi « Montagne » de 1985 et, dans ce cadre, la spécificité des zones de montagne.
Madame la ministre, puisque je prends la parole pour la première fois depuis mon rappel au règlement, je vous remercie, ainsi que vos services, pour l'information que vous nous avez donnée quant au nombre de communes concernées. J'ajouterai un point, pour qu'en complément de vos chiffres, la représentation nationale soit parfaitement informée. ...
Vous avez compris, je vous en remercie, que cet amendement était volontairement écrit de cette manière afin de provoquer la discussion. On ne peut pas me faire de procès : dans ma commune, je suis à 30 % de logement social. Quand j'ajoute l'ensemble de ce que j'ai sur le territoire, y compris la seule maison d'arrêt départementale aucun maire...
Puisqu'il est facile, sur ce sujet, de caricaturer, je précise que la commune dont j'ai l'honneur d'être l'élu depuis plus de dix-sept ans n'est pas concernée par ce dispositif, puisqu'elle dépasse largement les 25 % de logements sociaux, et que ma programmation pour l'année prochaine est parmi les plus importantes du département. Madame la mi...
Lorsqu'on prend ses fonctions de maire, lorsqu'on accède aux responsabilités avec son équipe, on ne peut, certes, se contenter de constater une situation, en matière de logement social comme dans d'autres domaines, mais on ne peut pas non plus tout bouleverser du jour au lendemain ; dans cet hémicycle, nous le savons tous. Dans une commune, il ...
et la topographie naturelle, qu'on soit au bord de la mer ou à la montagne, rend impossible la construction. Ce dispositif ne marchera donc pas, car il n'y aura pas de foncier mis à disposition et parce que les maires rencontreront les plus grandes difficultés, voire des difficultés matérielles insurmontables. Ainsi allez-vous, madame la mini...
Madame la ministre, j'avais demandé la parole avant que vous ne nous disiez que vous étiez favorable aux amendements Malheureusement, vous êtes revenue sur votre position. (Sourires.) En fait, notre amendement n° 24 n'est pas assez exhaustif. Les outils qui permettent la progression du logement social sont à l'échelle intercommunale, qu'il s'...
Vous l'avez dit au cours de cette table ronde. Au fond, vous y êtes favorable. Si notre amendement était complété par la mention des outils intercommunaux tels le PLH et l'OPAH, il me semble que cela irait dans le bon sens, y compris le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour faire plaisir à Mme la ministre, il faudrait présenter un sous-amendement et je me reproche encore de ne pas lui avoir demandé de le rédiger visant à comptabiliser les 25 % au niveau des EPCI ayant les compétences concernant les aides à la pierre, les PLH et les OPAH. (Les amendements identiques nos 24 et 119 ne sont pas adoptés.)
Une fois de plus, mais nous en avons l'habitude, il est surprenant que des députés imposent à d'autres dans un même amendement ce qu'ils s'excluent eux-mêmes. Les députés d'Île-de-France notamment déposent un amendement pour pouvoir imposer à tout le reste du pays ce qu'ils refusent de s'imposer. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur les ban...
Par ailleurs, cet amendement n'a pas été soumis à une étude d'impact. Madame la ministre, vous n'y êtes pour rien, mais c'est un problème grave. Voilà un amendement discuté à minuit passé qui va bouleverser en profondeur le texte en discussion. Tout à l'heure, M. Brottes a dit qu'il s'agissait d'agglomérations de plus de 50 000 habitants, mais...
L'Assemblée vient de voter un amendement qui a profondément bouleversé le texte ; nous ne parvenons pas à sortir du débat sur les PLUI ; nous sommes en train, manifestement, de déraper. Monsieur le président, il est bientôt une heure et demie du matin.
Concernant la circulaire, car, si j'ai bien compris, il s'agit d'une circulaire et non d'un décret Madame la ministre, si vous continuez à vous entretenir avec les membres de votre cabinet plutôt que de m'écouter, je vais bouder !
Merci. Je disais qu'il s'agissait d'une circulaire plutôt que d'un décret. Pouvons-nous avoir votre engagement qu'au-delà des parlementaires, les grandes associations d'élus pourraient être associées à l'écriture de cette circulaire ?
Les amendements nos 330 et 331 sont des amendements d'appel, soit pour la circulaire destinée aux préfets, soit pour les amendements à venir sur les inconstructibilités, afin que l'on tienne compte de la spécificité d'un certain nombre de communes déjà très largement évoquées cet après-midi. (L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)
Madame la ministre, je souhaiterais que, comme vous l'avez proposé pour la circulaire aux préfets, nous puissions réfléchir calmement aux types de logements qui, dans une ville ou, demain, une communauté de communes, au-delà de la définition du logement social telle qu'on la connaît, seraient susceptibles d'entrer dans les critères d'éligibilit...
