Infrastructures et services de transports
(Après l'article 6 ter)

Je serai très bref tellement cet amendement relève du bon sens. Vous allez taxer des véhicules qui font des voyages à vide alors qu'ils sont facilement identifiables ! Les amendements que vous venez de refuser ne feront que les éloigner encore davantage par rapport aux décisions que vous avez prises. Ces amendements de bon sens devraient être a...

je voudrais qu'elle m'éclaire. Selon l'article 271 du code des douanes, l'exonération est possible sur les véhicules prioritaires et d'intérêt général. Tant mieux si les bennes à ordures ménagères sont exonérées, mais appartiennent-elles vraiment à ces catégories de véhicules ?

Je vais vous donner un exemple supplémentaire, car quand on parle de la pêche, il ne faut pas se focaliser sur nos amis bretons. Avec Lionel Tardy, nous voulions prendre l'exemple des pêcheurs professionnels des grands lacs alpins, le lac d'Annecy ou le lac Léman, qui ont exactement le même statut que les pêcheurs professionnels de l'océan ou ...