Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 6)

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous avons eu hier soir une discussion au sujet de l'intercommunalité et de la cohérence du projet de loi avec cette pratique. Par pitié, faites en sorte de ne pas casser ce qui fonctionne et de ne pas compromettre la place et l'avenir de l'intercommunalité : il en va de l'amélioration du logement soci...