Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Les députés UMP sont favorables au partage du coût de la démolition, qui serait autrement assumé par les seules collectivités territoriales. Nous sommes également favorables à ce que le coût du diagnostic soit partagé. Je tenais à le préciser, au nom de l'ensemble des députés UMP. (L'amendement n° 23 rectifié, modifié par la suppression du gag...

Quelques mots seulement, car je ne voudrais pas laisser croire, même si l'heure avance, que l'amendement du rapporteur, qui est tout de même assez laconique, remplace efficacement les trois amendements précédents refusés par la majorité. Quant à préciser que le vétérinaire va être compétent en matière de surveillance sanitaire des élevages : he...

Je serai bref car mes arguments sont exactement les mêmes que ceux de mon collègue Tardy. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement sur le texte de l'écotaxe. Pour prendre l'exemple parlant d'un poids lourd qui va au garage pour un contrôle pollution : le garagiste qui fait ce contrôle sur la route sera soumis à l'écotaxe, ce qui est un ...

D'ici à l'examen du texte par le Sénat, nous aurons peut-être plus de visibilité sur l'application de la taxe poids lourds, ses dates et modalités précises. En attendant ce moment, et la décision du Conseil constitutionnel, vos services, madame la ministre, pourraient-ils se pencher sur la situation précise du tunnel du Mont Blanc ? La concessi...

Je ne reviens pas sur la taxe poids lourds : Mme la ministre nous a invités à ne pas rouvrir le débat, je ne le fais donc pas. Cependant, la série d'amendements présentée par une partie de la majorité montre bien qu'un certain nombre des arguments que nous avions avancés lors du débat sur l'écotaxe étaient fondés. Cela dit, je veux rebondir su...