Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Article 12)

D'ici à l'examen du texte par le Sénat, nous aurons peut-être plus de visibilité sur l'application de la taxe poids lourds, ses dates et modalités précises. En attendant ce moment, et la décision du Conseil constitutionnel, vos services, madame la ministre, pourraient-ils se pencher sur la situation précise du tunnel du Mont Blanc ? La concessi...

Je ne reviens pas sur la taxe poids lourds : Mme la ministre nous a invités à ne pas rouvrir le débat, je ne le fais donc pas. Cependant, la série d'amendements présentée par une partie de la majorité montre bien qu'un certain nombre des arguments que nous avions avancés lors du débat sur l'écotaxe étaient fondés. Cela dit, je veux rebondir su...