Tarification progressive de l'énergie
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le rapporteur, de « vous n'avez rien fait », vous êtes passé à « ça ne marche pas ». C'est un progrès que je note et dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous verrez que, dans trois jours, vous serez d'accord avec nous. Que nous proposez-vous ? Au-delà de l'extension de ce dispositif à tous les ménages en situation de précarité énergétique, soit 4 millions de foyers contre 600 000 bénéficiaires actuellement, l'article 3 de la proposition de loi prévoit que l'administration fiscale et tous les o...

En tout cas, c'est ce que nous pensons. Nous en discuterons. Or, souvent et paradoxalement, les ménages qui consomment le plus sont les plus modestes, qu'il s'agisse de personnes qui vivent dans des logements mal isolés, qualifiés, à juste titre, de véritables passoires énergétiques, de personnes fragiles ou de personnes âgées ou hospitalisées...

De plus, le texte est extrêmement flou dans sa rédaction. Aucune précision n'est apportée sur l'application concrète des mesures envisagées. Ainsi, comment sera mis en oeuvre le bonus-malus ? Les fournisseurs n'auront pas accès au fichier, avez-vous dit, monsieur le rapporteur, mais nous avons besoin de plus de détails c'est pourquoi nous all...

Comment se fera l'accompagnement des ménages suite à l'extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux ? Quand et comment sera créé le service public de performance énergétique ? Qui prendra en charge les impayés en cas de malus ? Quel sera le coût réel de fonctionnement de ce nouveau dispositif ? Quelle sera son incidence sur les entre...

Monsieur le rapporteur, des centaines de milliers d'assistantes maternelles s'inquiètent de ce que nous faisons et de la précarité de leur situation énergétique à l'avenir.

Oui, et vous ne pouvez qu'être sensible à cet exemple frappant sur le plan humain. Quid du fioul et du bois, énergies qui sont totalement absentes de votre texte ? Il est vrai, des mécanismes particuliers ont été introduits pour les immeubles d'habitation et pour les locataires, mais ils restent toutefois insuffisants au regard des nombreuses...

comme une remise à plat de la contribution au service public de l'électricité, solution envisagée à la fois par la Cour des comptes et par la mission d'information du Sénat sur le coût réel de l'énergie électrique, suite aux prévisions de la commission de régulation de l'énergie d'un doublement de cette contribution d'ici à 2016. Par ailleurs...

Reconnue par la majorité comme devant être la première pierre du grand chantier sur la transition énergétique, elle aurait largement mérité un débat plus approfondi, dans de meilleures conditions, afin d'éviter le risque d'adopter un texte qui se révélerait, au final, trop complexe à mettre en oeuvre, voire totalement inapplicable. Faute de ré...

Pour toutes ces raisons, et je suis sûr que vous êtes désormais totalement acquis à cette cause, mes chers collègues, je vous invite à voter cette motion de renvoi en commission qui permettra un meilleur examen du texte et une clarification des zones d'ombre qui l'entourent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)