Fiscalité écologique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution pour une fiscalité au coeur d'un développement soutenable déposée par nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen. Cette démarche ainsi que l'inscripti...

après la politique de la famille lundi, nous continuons mardi. Au secours, il reste encore quatre jours dans la semaine !

Attardons-nous tout d'abord sur la forme choisie. Notre Assemblée s'est déjà prononcée à de nombreuses reprises sur ce sujet, tant lors de ses travaux en commission du développement durable, au cours d'auditions et de débats, que lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu dans ce même hémicycle le 24 janvier dernier. Ces différent...

C'est à se demander si le verdissement de notre fiscalité n'est pas un prétexte que vous invoquez pour combler les déficits budgétaires.

Je ne pense absolument pas me tromper sur ce dernier point, et je citerai deux exemples tirés directement de l'exposé des motifs même de la proposition de résolution. Le premier est lié aux raisons que vous invoquez pour expliquer, selon vous, pourquoi notre fiscalité verte actuelle serait insuffisante et contreproductive. L'une de ces raisons ...

Vous avez raison, cher collègue, de dire que c'est décevant, puisque c'est le texte même de votre propre proposition de résolution. Je vous le confirme, c'est effectivement décevant ! Permettez-moi donc, avec l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, de douter, à la lecture de ces propos, de vos vertueuses intentions lorsque vous vous intéres...

C'est toujours un honneur, quand on cite des montagnards dans cet hémicycle Ce doute est d'autant plus important que la mise en place de prélèvements verts à hauteur de trois milliards d'euros d'ici à 2016 n'aurait pour seul objectif que de boucler le financement des vingt milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entr...