Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Je profite de la discussion de cet article pour appeler l’attention de notre assemblée sur le fait que l’article 40, qui mériterait une mission à lui tout seul, a encore frappé, à propos de la territorialité de la distribution de l’énergie dans notre pays. Un amendement sur le gaz est tombé à cause de lui, ce qui me fait dire – et je crois que ...
Étant donné la forte proportion de PME et PMI bénéficiant, encore à ce jour, du tarif réglementé d’électricité, les modalités de sa suppression doivent être définies de manière spécifique et précise, afin de leur éviter toute rupture ou interruption de l’activité économique, qui aurait de graves incidences sur l’emploi. Il est impossible en eff...
Je tiens à saluer André Chassaigne car ce qui se passe prouve que nous pouvons se rejoindre sur un certain nombre de sujets, notamment sur la question des territoires dits défavorisés, je pense en particulier à la montagne, mais aussi sur celle des TPE et des PME. Un travail important a été fait par le rapporteur, le président de la commission ...
