Activités privées de protection des navires

Au nom du groupe UMP, je vous remercie pour les propos que vous avez tenus à l’endroit de la représentation nationale, majorité et opposition confondues. Cet hémicycle est par définition le lieu du débat, pour la République et pour le peuple.

Nous démontrons que lorsque l’intérêt supérieur de la Nation et de nos concitoyens est en jeu, nous savons aussi nous unir. Je vous remercie donc pour vos propos. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, commencé il y a près de deux mois dans notre assemblée au sein de la commission des lois, puis au sein de la commission de la défense, sa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, très attendu par les armateurs, le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires que nous examinons aujourd’hui a été retardé. Néanmoins, nous saluons son examen ce soir. À l’iss...

J’espère qu’une telle proposition sera techniquement et juridiquement possible, et qu’elle sera suivie lors de nos débats de ce soir, le rapporteur s’étant engagé, avec l’appui du président de la commission du développement durable, à déposer un amendement en ce sens – n’est-ce pas, monsieur le président Chanteguet ?

Je le sais ! Nos travaux au sein des différentes commissions ont également permis de lever le flou concernant l’identification des responsabilités en cas d’intervention. Désormais, un agent sera identifié dans l’annexe au contrat passé entre l’armateur et l’entreprise privée de protection des navires, et il sera investi de la fonction de chef ...

Monsieur le secrétaire d’État, depuis vingt et une heures trente, un très large consensus, pour ne pas dire une unanimité, règne sur tous les bancs de cet hémicycle : vous ne pouvez pas prendre la responsabilité, dès le premier amendement présenté par le Gouvernement, de briser ce consensus ! Vous ne pouvez pas rester insensible à l’appel de Mm...

Je ne reviendrai pas sur la réalité et l’horreur de ce dont nous parlons ce soir, même si ces faits se produisent à des milliers de kilomètres de cet hémicycle et des foyers des Françaises et des Français qui nous regardent ou qui liront sur internet le compte rendu de nos travaux. On ne peut pas ignorer la réalité internationale : d’autres pay...

Monsieur le président, même si la soirée se déroule bien, je veux dire à mes collègues de la majorité que nous reviendrons au cours de la navette sur les dispositions de l’amendement no 39. On a bien vu qu’il vous a fallu réveiller leurs bras ankylosés pour qu’il soit adopté. Bien entendu, je ne remets pas en cause la présidence ; je ne l’ai ja...

Monsieur le ministre, depuis le début de la séance, vous avez fait preuve avec la majorité d’une certaine souplesse. Vous êtes revenu sur certaines dispositions du projet initial pour donner plus de liberté. Je voudrais signaler que les professionnels semblent plutôt favorables à ce que le nombre minimum d’agents présents sur bateau résulte d’u...

Je tenais juste à le souligner, de manière à ce qu’avant les navettes, nous puissions étudier ce point avec les professionnels.

J’ai entendu les arguments avancés, et je remercie les rapporteurs. Ma remarque ne vise qu’à lever une éventuelle ambiguïté. Puisqu’on parle de souplesse, et même si je n’aime pas que le Parlement se réfère aux décrets, pourquoi retirer un amendement qui prévoit un décret – ce qui apporte de la souplesse – au profit d’une rédaction rigide fixan...

Sur le fond, je peux comprendre les arguments de Mme la rapporteure pour avis mais je soutiens M. le rapporteur et M. le ministre. Techniquement, en effet, il n’est pas aussi simple que l’on veut bien le dire d’équiper toutes les armes d’un navire d’appareils de vision. J’espère que M. le rapporteur émettra le même avis sur l’amendement no 35...

Je ne résiste pas au plaisir d’intervenir sur cette question des caméras embarquées sur des navires. Je pense effectivement qu’assurer la vidéosurveillance d’un navire de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de mètres de long, n’est pas aussi simple que certains le disent, et cela ne peut en tout cas relever d’une unique caméra. Il est...

Je ne reviens pas sur le débat ayant conduit tout à l’heure à la fixation d’un nombre minimal de trois agents de protection. Pour que cette règle soit respectée, elle doit évidemment être sanctionnée. Sans prétendre avoir une connaissance parfaite du code pénal, il me semble excessif d’infliger trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amen...

…à quelqu’un qui n’aurait pas respecté ce minimum de trois agents. S’agit-il, pour reprendre le terme qui vient d’être employé, du bon tarif ? À quoi correspond cette peine ? Ne pourrait-on, d’ici la navette, mieux l’ajuster ? Si la sanction est nécessaire, celle définie me paraît excessive.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi est très attendu par les professionnels du secteur. Je veux à mon tour saluer l’esprit qui a présidé à nos travaux, tant en commission que dans l’hémicycle. Ce projet répond à la réalité : la piraterie est un fait en 2014. L’horreur de certains actes a marqué les familles conc...

On a bien compris que le Gouvernement avait profité de l’article 34 de ce texte pour appliquer un certain nombre de remarques du Conseil constitutionnel, au moyen de deux amendements qui ne font pas moins de huit pages. Nous en prenons acte et comprenons parfaitement que le Gouvernement ait saisi cette opportunité législative. Je souhaite enfi...