Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, depuis le début de la séance, vous avez fait preuve avec la majorité d’une certaine souplesse. Vous êtes revenu sur certaines dispositions du projet initial pour donner plus de liberté. Je voudrais signaler que les professionnels semblent plutôt favorables à ce que le nombre minimum d’agents présents sur bateau résulte d’u...
Je tenais juste à le souligner, de manière à ce qu’avant les navettes, nous puissions étudier ce point avec les professionnels.
J’ai entendu les arguments avancés, et je remercie les rapporteurs. Ma remarque ne vise qu’à lever une éventuelle ambiguïté. Puisqu’on parle de souplesse, et même si je n’aime pas que le Parlement se réfère aux décrets, pourquoi retirer un amendement qui prévoit un décret – ce qui apporte de la souplesse – au profit d’une rédaction rigide fixan...
