Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Comme le rapporteur et le ministre n’ont pas pu s’empêcher de nous interpeller, cela me donne l’occasion de redire que c’est grâce au texte supplémentaire introduit en commission que l’on se rapproche de l’eurocompatibilité. Nous ne serons sans doute pas convaincus, mais il reste des marges de progrès. L’amendement de Joël Giraud – la vérité so...
Je veux, comme il est d’usage, remercier M. le secrétaire d’État. Dans quelques instants, la réforme Cuvillier comportera un amendement Cuvillier qui aura échappé au couperet de l’article 40 grâce à lui. Incidemment, si vous pouviez m’initier aux arcanes de l’article 40, cela m’arrangerait car texte après texte, nous voyons combien son applicat...
Je me félicite que le Gouvernement apporte ainsi son concours après le consensus qui s’est dégagé en commission – nous étions plusieurs à avoir déposé des amendements similaires à propos de la composition de l’ARAF. Je suis très sensible, monsieur le secrétaire d’État, à cet apport qui va dans le sens de l’évolution de votre projet.
