Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Après un débat intéressant qui nous a permis d’évoquer la concurrence, à mots feutrés et prudents pour ce côté-là de l’hémicycle – M. le secrétaire d’État ne parlant pas d’ « anticiper » mais de « s’organiser » –, nous en venons au « décret socle », objet d’un énième désaccord, puisque nous estimons qu’il ne permet pas de préparer convenablemen...
Nous sommes farouchement opposés au « décret socle », qui vise à élargir le statut des cheminots à des entreprises privées, lesquelles ne sont pas au coeur des négociations. On refuserait d’anticiper l’arrivée de la concurrence que l’on ne s’y prendrait pas autrement : ce « décret socle » entraînera, pour les entreprises concernées, un surenché...
Le projet de loi soumet au même régime l’ensemble des salariés exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, de gestion, d’exploitation ou de maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d’infrastructures ferroviaires. L’amendement proposé vise ainsi à préciser que le cadre social harmonisé ...
Il est défendu avec les mêmes arguments que précédemment. J’en profite pour vous demander, monsieur le président, comment vous comptez organiser la suite des travaux.
Je tiens à saluer M. le rapporteur car ce genre d’amendement, discrètement adopté en soirée, pourrait sembler anodin ; au contraire, il représente une avancée significative. Le débat a eu lieu en commission, où j’avais souligné le rôle croissant que les collectivités locales sont appelées à jouer dans l’organisation territoriale de demain. C’es...
