Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’article 35, qui prend en considération des acteurs essentiels de la démocratie en santé, fera progresser la situation dans notre pays. En assurant leur présence dans les instances décisionnelles et consultatives du système de santé, nous contribuons à l’amélioration de la qualité de celui-ci et veillons au respect des droits des personnes. D...

Nous nous posons souvent la question, au cours de nos débats, de l’utilité des rapports que nous présentons ou demandons. L’élaboration du rapport dont nous parlons, mené dans le cadre de la MECSS sous l’égide de Pierre Morange, a été un travail de longue haleine. Je tiens à témoigner ici de la persévérance nécessaire pour mener à terme une pro...

L’article 29 vise à étendre aux personnes qui bénéficient d’une assurance complémentaire santé – ACS – le dispositif du tiers payant intégral déjà pratiqué pour les personnes concernées par la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C. Nous allons ainsi permettre à de nombreuses personnes, qui aujourd’hui renoncent à se faire soi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte économique difficile, le Gouvernement maintient ses efforts pour sauvegarder notre modèle social tout en poursuivant le redressement des comptes publics. Dans le secteur ...