Modernisation du système de santé
(Après l'article 20)

Cet amendement, présenté par Yves Daniel et cosigné par un grand nombre de nos collègues, concerne les dépassements d’honoraires. Il vise à insérer un article indiquant que, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra un rapport évaluant l’opportunité d’une revalorisation tarifaire des act...

Je vais le retirer. Je remercie Mme la rapporteure ainsi que Mme la ministre pour ces précisions qu’il était important d’apporter à la représentation nationale car il n’y a pas si longtemps, nous étions confrontés à des situations anormales en matière de dépassements d’honoraires. Je salue le travail qui a été conduit depuis deux ans et vous re...