Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Je voudrais évoquer un sujet sur lequel je m’étais exprimée, la semaine dernière, dans le cadre du débat sur la protection de l’enfant. Le fait de pouvoir attribuer aux enfants, dès l’âge de 12 ans, une carte Vitale, correspond à la situation, très fréquente, où les enfants font l’objet d’une garde partagée entre des parents séparés. Elle perme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce PLFSS 2016 maintient le cap fixé en 2012 : préserver notre modèle social dans un contexte difficile. Comme l’ont montré les rapporteurs, plusieurs branches du régime général enregistrent de bons...