Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues, je voudrais à mon tour saluer cet article important. Il s'inscrit dans un long parcours quarante ans déjà, diraient certains ! Cette histoire mérite parfois d'être rappelée, comme vient de le faire Marie-Françoise Clergeau. L'article 43 vise à renforcer la garantie du droit à l'IVG,...

Certains d'entre nous demandent la suppression de cet article, en raison de la situation assez complexe dans laquelle il placerait les établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées. J'évoquerai plus particulièrement le cas des établissements accueillant des personnes handicapées. Le délai dont ce...

Nous avons tous été plus ou moins alertés sur cette question un peu technique, et nous savons que des travaux sont en cours afin d'améliorer la situation. Tout d'abord, les MDPH, qui n'ont que six ou sept ans d'existence, commencent à prendre leur vitesse de croisière, avec les difficultés que l'on connaît, mais on constate des progrès apprécia...

Je voudrais quand même dire un mot sur cet amendement. Chaque année, au moment du PLFSS, on nous refait le coup de la CMU. D'habitude, cela arrive un peu plus tard. Chaque année, le directeur du Fonds CMU nous présente son rapport d'activité et nous explique, chiffres à l'appui, la situation des bénéficiaires de la CMU. Vous dites que leur nom...

Je soulignerai à mon tour, en quelques mots, l'avancée que représente cet article 56. Comme cela a été dit, il y a dans ce PLFSS pour 2013 des dispositions courageuses, qui sont tout à l'honneur de ce Gouvernement. J'insiste particulièrement sur ce dispositif d'indemnités journalières pour les personnes qui relèvent du régime d'assurance maladi...

En tant que membre du conseil de surveillance du fonds CMU, je me félicite des mesures prévues à l'article 21. Au fil du temps, le sigle CMU est devenu un nom commun et le symbole d'un système de protection sociale ayant pour ambition de garantir la solidarité devant la maladie. Comme l'a dit l'oratrice précédente, cette réforme politique a ma...

Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière. Il nous paraît légitime de taxer les ...

Cet article 40 est d'une extrême importance. Depuis plusieurs années, nous discutons de la situation très difficile des territoires ruraux, mais aussi désormais des secteurs périurbains et souvent de villes, petites ou même moyennes. Il fallait donc faire quelque chose. Nous avons souvent, dans différents rapports ou missions, fait des proposit...

Nous avons débattu ces dernières semaines de ces questions en commission comme nous l'avons régulièrement fait chaque année lors de l'examen du PLFSS. Cependant, qu'il s'agisse du tabac ou de l'alcool, nous touchons aujourd'hui à des limites qui rendent difficile de trouver la bonne approche en la matière. Il nous paraît légitime de taxer les ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous étudions depuis quelques heures déjà le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le premier de la législature, celui qui fixera le cap pour les cinq ans à venir. Ce projet est résolument tourné vers l'avenir et mar...