Les amendements de Martine Faure pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement rédactionnel à l'alinéa 2, visant à substituer aux mots : « services et ressources numériques », les mots : « ressources, contenus et services numériques ». Il y aura ainsi une cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi. (L'amendement n° 1387, accepté par la commission et le Gouvernement, est ad...
