Les amendements de Martine Lignières-Cassou pour ce dossier
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L’article 56 ouvre un chapitre qui a trait à la mise en route des territoires – régions et intercommunalités – vers la transition écologique. Je ne doute pas que la transition énergétique sera fortement impulsée par les collectivités territoriales.
Cet amendement a pour objet de mettre à la disposition des collectivités locales qui élaborent un plan climat-air-énergie l’ensemble des données relatives à la consommation et à l’état des réseaux, afin qu’elles puissent mesurer dans le temps les progrès qui auront été accomplis en matière de consommation d’énergie.
