Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 47)

Sans entrer dans le débat technique concernant cet amendement, il me semble difficile de l’envisager isolément. Nous devons mener une réflexion globale : c’est tout le sens des travaux qui seront conduits dans le cadre de la préparation de la loi d’orientation et de programmation qui sera proposée l’année prochaine. Nous devons y travailler, bi...

Cet amendement, accepté par la commission, propose d’arrêter l’expérimentation relative à la partie « soins » de l’activité des EHPAD. En effet, cette expérimentation, prorogée d’un an l’année dernière, ne s’est pas révélée intéressante et n’aboutit pas, ou du moins n’est pas convaincante. Je propose donc la suppression ou l’arrêt de cette expé...