Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 52)
Les interventions de Martine Pinville
Les amendements de Martine Pinville pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à pérenniser les lits d'accueil médicalisés, qui faisaient jusqu'à présent l'objet d'une expérimentation.
