Les amendements de Mathieu Hanotin pour ce dossier
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Dans la même logique, et sur le périmètre que constitue la Métropole du Grand Paris, il vise à rendre inéligibles à la dotation de soutien à l’investissement territorial – DSIT – les communes carencées ou du moins celles qui ne se mettraient pas en situation de se conformer à la loi.
