Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, l'incendie dramatique qui a fait trois morts dans un immeuble insalubre de Saint-Denis nous a cruellement rappelé les conséquences de la crise du logement. Le manque de logements sociaux a eu pour effet d'éloigner les populations les plus précaires de l'accès à ...

Ce projet de loi permet de multiplier par cinq les sanctions financières contre les communes récalcitrantes, mais on pourrait aller plus loin. Pourquoi, demain, ne pas imaginer un bonus pour les communes vertueuses, qui construisent largement plus que leur part de logements sociaux et doivent faire face à des dépenses lourdes, notamment en term...