Les amendements de Mathieu Hanotin pour ce dossier
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L’amendement no 871 a trait à la division immobilière au sein des copropriétés. Il vise à renforcer le rôle de l’acteur placé en première ligne, à savoir le syndicat de copropriété, en, soumettant la division potentielle d’un logement à l’autorisation préalable à la majorité simple de l’assemblée générale des copropriétaires. Il s’agit d’éviter...
Permettez-moi de m’attarder quelque peu sur la présentation de cet amendement. On est en effet confronté ici à une difficulté particulière. Le texte objet de notre examen va conférer de nouveaux droits et de nouveaux devoirs aux collectivités en ce qui concerne le logement insalubre, les travaux d’office et, plus généralement, la lutte contre l...
Cela m’avait échappé. Je vais vérifier cela en vue de la deuxième lecture. Je retire l’amendement.
Cet amendement me tient très à coeur. Je tiens à y associer notre collègue François Pupponi, les rapporteurs et, plus généralement, l’ensemble du groupe socialiste.
Et républicain, cher Jean-Luc Laurent. Cet amendement vise à créer ce que l’on a appelé une autorisation préalable de mise en location, qui n’a pas vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire, mais constitue une faculté, une option à la disposition des communes. Il revient ensuite aux communes de déterminer un certain nombre de zones où...
