Les amendements de Matthias Fekl pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la proposition de résolution déposée par M. Guaino visant à suspendre les poursuites judiciaires engagées par le parquet de Paris à son encontre pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle...
S’agissant des chefs d’incrimination, on peut en critiquer le fondement, comme l’a d’ailleurs fait M. Guaino dans sa proposition de résolution et lors de son audition devant la commission. On peut même, parce que c’est notre responsabilité de législateur, réfléchir à une nouvelle rédaction, plus claire, plus respectueuse de la liberté d’express...
Mais aujourd’hui, aucune envolée, aucune invocation, aucune emphase – à supposer qu’il y en ait au cours de nos débats de ce jour – ne doit nous détourner de ce point fondamental. La commission a placé ses travaux dans les pas d’une « jurisprudence » – le terme est impropre – désormais bien établie par les assemblées en matière d’immunité. Sui...
Dans ce contexte de désarroi, qui pourrait comprendre que les députés s’arrogent le droit de suspendre des poursuites judiciaires pour l’un des leurs, à sa demande, alors qu’aucun motif valable d’intérêt général, aucun fondement juridique sérieux ne le justifie ?
