Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Discussion générale)

Je veux avant toute chose me féliciter du travail accompli par le rapporteur et par le Gouvernement, ainsi que de la méthode qui a conduit à l’élaboration de ce texte, depuis la conférence de consensus jusqu’à la concertation et au travail de fond que vous avez effectué, madame la garde des sceaux, dans un contexte souvent difficile, parfois mê...

Ce travail de fond est d’autant plus remarquable qu’il tranche avec les dix dernières années, au cours desquelles notre droit pénal a été transformé en outil passionnel de communication. Mme Pochon a parlé de « populisme pénal » : c’est tout à fait juste, puisque vingt-sept lois pénales ont été adoptées entre 2002 et 2012, dont un tiers dans la...

Sergio Coronado a rappelé à quel point elles étaient une rupture fondamentale avec notre droit républicain tel qu’il existe depuis 1789, que la loi de 2008 a complètement bouleversé. Elles ont été condamnées avec force par Robert Badinter, par Pierre Joxe qui les a qualifiées de « honteuses », par le Contrôleur général des lieux de privation de...

Madame la garde des sceaux, ce texte comporte de nombreuses avancées, des réformes efficaces, pragmatiques et républicaines. Si les arbitrages gouvernementaux et présidentiels sont légitimes, les débats parlementaires le sont tout autant. Dans aucune autre grande démocratie au monde, on ne verrait un inconvénient à ces débats et on ne les mettr...