Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Après l'article 18)

Le présent amendement, que j’ai déposé avec un certain nombre de mes collègues, s’inscrit dans la logique de ceux déposés par MM. Coronado et Dolez. Il vise à supprimer les dispositions relatives aux mesures de surveillance et de rétention de sûreté introduites par la loi du 25 février 2008, et jugées à l’époque « inacceptables » par toute la ...

…au moment où il quitte son mandat, pour le travail remarquable qu’il a réalisé au service des lieux de privation de liberté et de la dignité des personnes qui y sont. Il faut toujours rappeler que, si elles doivent être punies pour des faits parfois graves et privées de leur liberté,…

…elles ne sont pas pour autant privées de leur dignité, d’un certain nombre de droits et de leur humanité. M. Delarue n’a eu de cesse de le rappeler dans ses travaux et je tenais à le saluer devant notre assemblée.

Républicains convaincus et sincères, profondément attachés au droit à la sécurité pour tous et au maintien de l’ordre public, les signataires du présent amendement souhaitent que soient abrogées les dispositions issues de cette « loi honteuse ». Pour reprendre les termes de l’ancien ministre de lérieur, M. Pierre Joxe, nous souhaitons que soien...

L’instrumentalisation des victimes, ce n’est pas nouveau, et c’est indécent. Les vingt-sept lois pénales dont certains ici se vantent d’avoir été les rapporteurs, les inventeurs, les inspirateurs…

Alors du haut de quoi nous faites-vous la morale, nous donnez-vous des leçons d’efficacité pour les victimes ?

Pour le président Mazeaud, qui n’est pas exactement un gauchiste ni un libertaire, la rétention de sûreté était un mauvais principe, une mauvaise mesure, dans une mauvaise loi. Mais c’était à l’époque où il y avait dans ce pays une droite républicaine, qui faisait autre chose que courir après le Front national et s’adonner à ses idées, qui n’ét...

On voit les résultats aujourd’hui. C’était à l’époque où la République avait encore du sens, y compris pour la droite. Il y a de grands républicains de droite et je forme des voeux pour qu’ils remettent un jour la main sur le grand parti de la droite républicaine, avant que les vautours n’aient définitivement fini de le dépecer.

Ce terme prouve que vous avez à bien des égards des problèmes avec la justice, s’il y avait besoin de le prouver. Sur ces amendements, je rejoins totalement ce qui a été dit. Nous pouvons entendre que le texte doive être cohérent, j’ai toujours écouté attentivement le rapporteur et la garde des sceaux sur ce point, mais dans ce cas il nous fau...

Rassurez-vous, monsieur Poisson, l’amendement ne sera pas retiré. Et ne vous délectez pas de nos divisions, parce qu’il n’y a pas de divisions sur le fond.

Non ! Il y a un débat tout à fait légitime sur le moment où il faut voter ces dispositions. Sur ce point, il y a des différences d’appréciation, mais aucune contestation sur le fond. Nous nous sentons très tranquilles, ne croyez pas le contraire.