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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
(Motion de rejet préalable)


Les interventions de Maurice Leroy


Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30  — Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles, Motion de rejet préalable

Et nous, pas davantage, surtout de la part de quelques députés commis d’office pour venir voter !

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