Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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Eh oui ! Vous nous dites que vous êtes d’accord avec nous pour reconnaître le vote blanc, mais que cette reconnaissance ne s’appliquera pas aux prochaines élections, qui sont des élections majeures, qui concernent 36 000 communes de France. C’est tout simplement ubuesque ! Très bien !

Monsieur le président, j’irai dans le même sens que mon collègue et ami Philippe Folliot. Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien l’argument que vous avez avancé tout à l’heure en réponse à François Sauvadet. Sincèrement, nous sommes tous d’accord, à part notre collègue François Vannson. Nous ne devons pas rencontrer les mêmes électeurs :…

…ce sont des choses qui arrivent, et c’est d’ailleurs en cela que les circonscriptions sont diverses. Mis à part cette exception, il y a unanimité. Il ne reste donc qu’un sujet à traiter : la mise en application de cette mesure. D’abord, le Gouvernement est constitutionnellement maître de l’ordre du jour des travaux de notre assemblée. Il lui ...

Notre rapporteur, François Sauvadet, a parfaitement raison. Monsieur le ministre, aujourd’hui, le 28 novembre 2013, vous nous dites – et vous le dites au nom du Gouvernement, qui est un et indivisible – que ce texte sera appliqué aux élections européennes.

Si, vous l’avez dit : nous pourrons le vérifier en lisant le compte rendu. Vous avez dit tout à l’heure à François Sauvadet que le texte serait appliqué aux élections européennes. Eh bien je rappelle, après François Sauvadet, que le Gouvernement avait prévu, dans un amendement que le Sénat a adopté, l’application de cette loi aux élections muni...

…contre l’extrémisme. Or nous savons tous, ici, que le vote blanc vaut mieux que les votes extrémistes.

…si vous avez réellement, comme nous, la volonté de vous battre contre les votes extrémistes, vous devriez accepter que cette proposition de loi sur le vote blanc soit appliquée rapidement.