Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L’adoption de cet amendement apporterait une souplesse du point de vue des délais pour les EPCI ayant fusionné après les lois de 2010 et de 2014, en particulier l’année dernière. Cet exercice est extrêmement complexe, nous en avons débattu tout l’après-midi, puisque se posent des problèmes à la fois d’ordre fiscal et financier ou en termes d’o...
Nous discutons là d’un point majeur. Même si nous avons des désaccords, je salue la cohérence dont le rapporteur de notre commission des lois fait preuve avec cet amendement. En revanche, franchement, je ne comprends pas l’attitude du Gouvernement : cet après-midi, nous avons collectivement bien avancé, avec l’article 14, et voilà, comme Martia...
Cet amendement s’inscrit dans la logique et la cohérence des précédents. Depuis la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale réalisés en 2011 à la suite de la loi RCT du 16 décembre 2010, près de 300 fusions ont été réalisées, réunissant plus de 700 intercommunalités. Ces fusions ont représenté un très vaste chant...
J’interviens juste pour indiquer que la caravane parlementaire de la réforme territoriale, heureuse d’accueillir en séance de nuit notre collègue Carlos Da Silva,
peut le rassurer : s’il a vraiment un problème avec les lois d’exception, je me permets de lui rappeler que, depuis le début de l’examen de ce texte, nous voguons, d’abord à coups d’amendements de l’Association nationale des élus de montagne autour de la loi Montagne – ce fut là les premières mesures d’exception, mais comme ce rappel va à l’enc...
...puis il y a eu les amendements de l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France, soutenus par Mme Grelier – retirés chaque fois avec tristesse, le Journal officiel en témoignera ; maintenant, nous voguons au rythme des amendements de Marseille ; mercredi soir, demandez le programme : ce sera ceux de Paris et l’Île-de-France ! Il faut s’y fai...
