Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 16)

Je m’exprime en ma qualité de coauteur de l’amendement, avec Patrice Martin-Lalande, Hervé Gaymard et Lionel Tardy. Je connais bien la raison pour laquelle notre collègue Patrice Martin-Lalande a proposé cet amendement. Il permettrait effectivement à un syndicat mixte ouvert de devenir membre d’un autre syndicat mixte ouvert. Je laisserai natur...

Madame la ministre, par cet amendement, notre objectif était principalement d’appeler votre attention sur le fait qu’il faut absolument préserver ces syndicats mixtes ouverts, sous peine de créer de véritables problèmes. Il n’y a pas de risque de poupées gigognes – pardon de le dire ainsi, mais, en l’occurrence, ce n’est pas le sujet. Nous souh...