Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Le Parlement a autrefois adopté les lois portant diverses dispositions d’ordre social, ou d’ordre économique et financier, ou encore des lois d’habilitation. Au rythme où nous voguons, j’ai le sentiment que nous inventons depuis trois semaines – le temps passe si vite – une loi d’adaptation des diverses exceptions à l’organisation territoriale ...
Comme chacun sait, les intercommunalités actuelles ont été créées suite à la réforme de 2010. Avant cette réforme, la plupart des communautés de communes n’étaient pas des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et ne regroupaient pas plus de cinq mille habitants. En outre, certaines d’entre elles sont devenues d...
D’abord, monsieur le secrétaire d’État, il arrive, c’est vrai, j’en conviens volontiers, que des élus locaux soient en retard par rapport à nos concitoyens, notamment sur ces questions.
Cela dit, si nous avons un problème, c’est bien, comme je l’ai évoqué tout à l’heure et comme je l’ai expliqué cet après-midi dans une question au Gouvernement en soulignant avec humour, car, avec humour, on peut faire passer des choses sérieuses, que vous aviez adopté la méthode du roi Dagobert, parce que votre gouvernement a pris les choses à...
On peut tout entendre, et Dieu sait que, depuis deux semaines ici, nous entendons beaucoup de choses dans tous les sens, mais, de grâce, pas de leçon d’un gouvernement qui, depuis le début, a pris cette réforme totalement à l’envers. Ne soyez pas surpris dans ces conditions ! Et on demandera ensuite à des gens, avec des calculettes, de comprend...
Cet amendement vise à clarifier la mise en oeuvre des compétences. En effet, le libellé des compétences de développement économique des différentes catégories d’intercommunalités dans le code général des collectivités territoriales se révèle imprécis en matière de soutien des activités agricoles et forestières. Je propose donc de compléter le c...
