Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la nécessité de doter notre système judiciaire d’une juridiction spécialisée en matière de cybercriminalité. En effet, aujourd’hui, les juridictions compétentes sont des juridictions interrégionales spécialisées, ce qui est tout à fait insuffisant. Le consta...

Monsieur le rapporteur, vous nous présentez, dites-vous, pour la quatrième fois la doctrine de la commission des lois. Or il existe une autre doctrine, celle de la commission des finances, présidée par Gilles Carrez, qui, elle, autorise les rapports. Vous savez parfaitement que l’on m’aurait opposé l’argument de l’irrecevabilité fondé sur l’art...

Légiférer sur la question de l’usage légal de la force, de la légitime défense dans une société démocratique et humaniste comme la nôtre est une question difficile et très sensible. Mais un constat s’impose, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre de l’intérieur. Les policiers exercent leurs missions dans des conditions de plus en plus diffic...

En effet, les gendarmes disposent d’un cadre légal plus clair et plus adapté permettant l’utilisation de leurs armes. L’article 2338-3 du code de la défense prévoit que les officiers et les sous-officiers de gendarmerie peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative, d’employer la force armée dans quatre cas précis.

C’est la raison pour laquelle je demande que les deux alinéas de ce texte soient étendus aux fonctionnaires de police.

J’essaie de vous suivre, monsieur le rapporteur… Vous dites que la jurisprudence tend à aligner le régime des policiers sur celui des gendarmes, mais nous avons aujourd’hui la possibilité de faire en sorte que la loi soit plus claire. Que dit l’article L. 2338-3 du code de la défense ? Que la force armée peut être utilisée « lorsque des violenc...

Notre pays est depuis plusieurs années la cible d’attentats terroristes d’une violence inédite dont l’année 2015 a marqué le point d’orgue. Les djihadistes mettent à feu et à sang le Moyen-Orient, et nous ont à présent déclaré la guerre sur notre sol. Ils ont des fusils d’assaut, des kalachnikovs, des lance-roquettes, des grenades, des explosif...