Les amendements de Meyer Habib pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 2013 j’interpelle le Gouvernement, avec mes collègues élus des Français de l’étranger, de droite comme de gauche – fait notable – sur la question de la CSG à laquelle sont assujettis de façon injuste et invraisemblable nos compatriotes résidant à l’étranger. L’i...
À l’évidence : la Cour de justice de l’Union européenne condamnera une nouvelle fois la France. En tout état de cause, vous vous obstinez à percevoir des sommes indues, dans un souci purement budgétaire. Encore une fois, il n’est pas trop tard pour changer d’avis et accepter que les Français soient traités de la même façon, où qu’ils se trouve...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à simplifier la procédure de production des certificats de vie pour les retraités français résidant à l’étranger. Contrairement à leurs compatriotes de métropole, les Français de l’étranger doivent communiquer chaque année à leur caisse de sécurité sociale un c...
Avec tout le respect que je lui porte, je ferai tout de même remarquer à Mme la ministre qu’il s’agit du même amendement. Il n’y a pas de honte, vous savez, à accepter un amendement de l’opposition !
Nous visons tous le même objectif, simplifier la vie de nos compatriotes à l’étranger – peu importe qu’ils soient de gauche ou de droite. Si nous pouvons dématérialiser, dès 2018, l’envoi des certificats de vie, vous aurez répondu à mes préoccupations. Dans ces conditions, je suis prêt à retirer mon amendement au profit de celui de M. Cordery.
