Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne peut se justifier en l'état actuel. L'absence d'étude d'impact ne permet pas de démontrer la pertinence du dispositif proposé ainsi que son efficacité.  Dans la période économique que nous traversons, il est pourtant indispensable de s'appuyer sur des analyses précises des conséquences ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 1er janvier 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport. Ce rapport contient une étude d'impact sur le dispositif prévu à l'article 1er. Il analyse les conséquences de cet article sur l'emploi et la sauvegarde de sites d'activités pouvant être pérennisés, au regard des expériences récentes de ferm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne peut se justifier en l'état actuel. L'absence d'étude d'impact ne permet pas de démontrer la pertinence du dispositif proposé ainsi que son efficacité.Dans la période économique que nous traversons, il est pourtant indispensable de s'appuyer sur des analyses précises des conséquences qu...

Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase de l'alinéa 68 : « Le montant de la pénalité à la charge de l'entreprise ne peut excéder un plafond de 2 % du chiffre d'affaire annuel de l'établissement pénalisé. ». Exposé sommaire : Répondant aux inquiétudes formulées par le Conseil d'État sur la question de la proportionnalité de la pénalité, cet ame...

Après l'alinéa 68, insérer les quatre alinéas suivants : « Le caractère sérieux des offres de reprise est apprécié au regard des éléments suivants : « 1° La garantie de la préservation de l'activité et de l'emploi dans l'établissement, en fonction des prévisions d'activité de l'éventuel repreneur et du volume significatif d'emplois que l'offr...