Questions au gouvernement
(Réforme de la dotation globale de fonctionnement)

Monsieur le Premier ministre, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 vise à mettre en oeuvre la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal afin de réduire les écarts de dotation par habitant que le Gouvernement estime injustifiés. Vous souhaitez introduire une dotation forfaitaire de 75 euros par habitant pou...

Quelles en seront les conséquences pour les villes en 2016, 2017, 2018, voire 2025 ? Quelles seront les strates gagnantes et les strates perdantes ? Qu’en résultera-t-il pour les collectivités en 2016 hors mécanisme de stabilisation ? Autant de questions qui demeurent sans réponse ! Les effets de la réforme se cumuleront avec le mécanisme de co...