Les amendements de Michel Heinrich pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire à mon tour que la volonté du Gouvernement de revenir sur le dispositif de TVA anti-délocalisation
qui devait être mis en place au 1er octobre prochain me consterne. Comment peut-on continuer à affirmer avec une telle obstination, alors que les annonces de plans sociaux se succèdent,
qu'il n'y a pas de problème de coût du travail dans notre pays et que ce coût ne pèse pas très lourd sur nos entreprises et sur leur compétitivité ? Pas une seule fois, dans son discours de politique générale, le Premier ministre n'a prononcé ce mot de compétitivité. Or, le rapport d'information intitulé « S'inspirer des meilleures pratiques ...
on constate qu'il a été faible dans tous les pays qui ont pratiqué une augmentation de la TVA un tiers de celle-ci en moyenne et qu'elle a souvent permis une augmentation des salaires comme des embauches. Baisser le coût du travail, c'est bon pour l'emploi. La hausse de la TVA est plus indolore et plus efficace que la hausse de la CSG qui...
Je voudrais rappeler encore une fois à M. le ministre combien il était nécessaire d'alléger le prélèvement sur les salaires. L'OCDE nous dit que nous sommes, de tous les pays membres, celui qui opère les plus forts prélèvements sur les salaires. Il y a bien là un problème de compétitivité si nous nous comparons aux autres pays. La France en est...
