Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la constitution de la Ve République voulue par le général de Gaulle en 1958 et parachevée par l'élection du Président de la République au suffrage universel, combattue à l'époque avec violence par la gauche et son chef de file, ...

C'est un nouveau coup porté à la démocratie. Plus de libre arbitre, plus d'indépendance, les réalités des territoires ne seront plus prioritaires, le dogme sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir ! L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication une de plus , est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du...

Certes, on ne manquera pas de nous dire qu'ailleurs, dans tous les autres pays, le cumul n'existe pas. Je vous encourage donc à aller vérifier, et vous serez étonnés. Quand il est moins pratiqué que chez nous, c'est que l'on se trouve dans un pays fortement décentralisé ou fédéral, où l'élu a un pouvoir législatif dans sa région ou son État. A...